Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le Gouvernement demande le retrait des amendements n° 990 rectifié bis et 991 rectifié bis, car la transparence sur les coûts et les délais est bien prise en compte dans l’amendement gouvernemental.

Il demande également le retrait de l’amendement n° 1000 rectifié bis au profit du sien propre, qui tend à prévoir, pour la mise en concurrence, que la copropriété doit justifier de la demande d’au moins un devis auprès d’un opérateur privé, de manière à satisfaire l’objectif visé par M. Rojouan.