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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 26 bis, amendement 990
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 990 rectifié bis, 991 rectifié bis et 1000 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 989 rectifié bis, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
utilisateur
par les mots :
propriétaire ou copropriétaire, pour lui-même ou pour l’utilisateur qui lui en fait la demande,
La parole est à M. Bruno Rojouan.
