Intervention de Bruno Rojouan

Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 26 bis

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

Le copropriétaire étant le bénéficiaire de la valorisation de son actif immobilier, il lui revient de payer la contribution pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. En effet, il est logique que la personne qui demande la création de l’ouvrage et qui supporte le coût de l’installation soit le propriétaire ou le copropriétaire et non son éventuel locataire.

À défaut, le coût de la contribution supporté par le locataire risque d’être trop dissuasif et de freiner le déploiement des bornes de recharge.

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