Intervention de André Reichardt

Je m’oppose bien entendu à l’amendement du Gouvernement, pour une raison essentielle : M. le rapporteur l’a dit, c’est la commission des lois qui, par le truchement de son rapporteur pour avis, a proposé cet amendement, lequel a été retenu par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Or ce n’est pas le fait du hasard ; la commission des lois a pensé que l’article, tel qu’il était initialement rédigé, imposait des conditions trop lourdes, en termes de délai et de coûts, aux collectivités locales concernées.

Je précise par ailleurs qu’il n’y a qu’un écart de six mois entre les dates prévues dans le texte initial pour l’entrée en vigueur des deux premiers taux – 30 % et 40 % – et les dates proposées par la commission des lois ; cela démontre l’esprit d’ouverture de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. C’est à la fin que le problème se posera, lorsqu’il faudra atteindre 70 % du renouvellement ; c’est pourquoi, eu égard à l’état du parc de véhicules automobiles dans moult collectivités locales, l’échéance de 2030 paraissait trop proche.

L’allongement du délai de deux ans et demi constituera un coup de pouce pour les collectivités locales, qui veulent bien évidemment s’engager dans la voie de la transition, mais qui ne peuvent pas le faire si facilement que cela ; je ne vous ferai pas l’injure, mes chers collègues, de vous rappeler à quel point la situation financière de certaines collectivités locales est difficile…