Intervention de Ronan Dantec

Nous voterons cet amendement du Gouvernement. Permettez-moi toutefois de relever que notre débat n’est pas très structuré.

Il y a quelques instants, j’ai failli voter un amendement de notre collègue Gérard Longuet – je le souligne, car cela ne m’arrive pas tous les jours ! –, amendement extrêmement ambitieux visant à développer l’accès des véhicules électriques aux bornes de recharge. Alors que nous allions dans un sens, nous repartons à présent dans l’autre !

L’amendement du Gouvernement tend à prévoir que, dans dix ans, les flottes de véhicules des collectivités seront constituées à 70 % de véhicules à faibles émissions. Pourquoi ne pas prévoir 100 % dès à présent ? Il est évident que, dans dix ans, la mutation sera faite, sauf pour quelques véhicules spécifiques, et que nous n’utiliserons plus alors que des véhicules bas-carbone. Fixer un taux de 70 % aujourd’hui est contraire à la logique de renouvellement du parc automobile. C’est un taux raisonnable à échéance de cinq ans, mais j’espère que nous serons au-delà dans dix ans !

Ce débat sur les chiffres illustre bien le fait que nous ne savons pas clairement où nous allons – c’est la faute du Gouvernement, ce qui ne m’empêchera pas de voter son amendement. Le texte ne prévoit pas d’obligation, il n’est pas très clair sur le bonus-malus. En fait, il n’est clair sur rien !

C’est pourquoi nous avons ce genre de débat, que nous ne devrions pas avoir, parce qu’il est très clair que si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de climat, la très grande majorité de notre flotte devra être décarbonée dans dix ans. Le taux de 70 % dans dix ans pour les collectivités est donc un minimum.