Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Premièrement, pour répondre à M. Dantec, je précise que les associations d’élus, y compris l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont été très largement consultées au préalable afin de fixer une trajectoire de verdissement progressive et réaliste.

Deuxièmement, les engins spéciaux sont évidemment exclus de l’objectif, comme nous en sommes convenus avec les associations d’élus.

Troisièmement, pour répondre à Mme Lavarde, le débat que vous soulevez est techniquement et juridiquement compliqué. Comme vous le savez, le FCTVA est dédié à l’achat de véhicules et d’objets, non à leur location. Pour autant, le ministère des transports est favorable à l’objectif que vous évoquez – disons-le ainsi – et je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de l’examen du projet de loi de finances.