Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 1495, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer la date :

30 juin 2025

par la date :

31 décembre 2024

II. – Alinéa 5

Remplacer la date :

1er juillet

et la date :

30 juin

par la date :

31 décembre

III. – Alinéa 6

1° Remplacer le taux :

par le taux :

2° Remplacer les mots :

du 1er juillet 2030 au 30 juin 2032

par les mots :

à compter du 1er janvier 2030

IV. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.