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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 26 quater, amendement 1496
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1496 est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 2166 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 224-10 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au 3°, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 40 % »
2° Au 4°, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 70 % »
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1496.
