Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 1058 rectifié, présenté par MM. Maurey, Canévet, Hingray et Détraigne, Mmes Perrot, Billon, Jacquemet, de La Provôté et Saint-Pé, MM. Prince, Chaize, de Nicolaÿ, Courtial et Vogel, Mme Paoli-Gagin, M. Sautarel, Mme Bonfanti-Dossat, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Dumont et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Les plateformes mentionnées au premier alinéa du présent article indiquent, lorsqu’elles recourent à un système de mise en relation par voie électronique d’usagers, le type de véhicule utilisé et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre associée à la livraison. Elles prennent en compte la préférence de l’usager pour le type de véhicule utilisé pour assurer la livraison.

« Les modalités d’application du deuxième alinéa sont fixées par décret.

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

l’obligation mentionnée au premier alinéa

par les mots :

les obligations mentionnées aux premier et deuxième alinéas

La parole est à Mme Denise Saint-Pé.