Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le Gouvernement souscrit à l’objectif de cet amendement.

Cela étant, l’article initial prévoit une trajectoire de verdissement, qui, à notre sens, constitue un dispositif bien plus global et efficace à long terme.

Par ailleurs, nous ne disposons pas d’étude d’impact sur cette proposition, qui nous paraît opérationnellement assez compliquée à mettre en œuvre.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.