Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 528 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

, les cycles et cycles à pédalage assisté utilisés à des fins professionnelles

II. - Après l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. - Le 8° du même article L. 1214-2 du code des transports est ainsi modifié :

a) Après les mots : « les horaires de livraison », sont insérés les mots : «, le type de motorisation » ;

b) Après le mot : « stationnement », sont insérés les mots : «, en assurant le développement et l’intégration de la cyclo-logistique ».

La parole est à M. Jacques Fernique.