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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 26 septies, amendement 651
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 651, présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
Il comprend
par les mots :
Il prend en compte
II. – Alinéa 2
Rétablir le II dans la rédaction suivante :
II. – L’article L. 131-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ….° Les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou département ou relevant du schéma national des véloroutes. »
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article est applicable au 1er octobre 2021.
La parole est à M. Gérard Lahellec.
