L’amendement n° 318 rectifié, présenté par MM. Rojouan, Genet, Pellevat, Courtial, Burgoa et Karoutchi, Mme Belrhiti, M. Vogel, Mmes Raimond-Pavero, Garriaud-Maylam et Gosselin et MM. Brisson, Bouchet, Charon, Chaize, Lefèvre, Bouloux, Babary et Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
stationnement
insérer les mots :
des communes de plus de 5 000 habitants
La parole est à M. Bruno Rojouan.