Intervention de Philippe Tabarot

Avant d’examiner les amendements déposés à l’article 27, permettez-moi de revenir sur les évolutions relatives aux zones à faibles émissions (ZFE) adoptées en commission et sur l’équilibre proposé.

Les ZFE sont un important levier de réduction des émissions et d’amélioration de la qualité de l’air dans les zones les plus denses. Il n’en demeure pas moins que leur mise en place, qui passe par des restrictions de circulation des catégories de véhicules les plus polluants, est susceptible de susciter de l’incompréhension, voire des crispations, chez nos concitoyens.

La réussite des ZFE repose donc sur leur acceptabilité et sur l’accompagnement des publics concernés, qu’ils habitent ou travaillent au sein d’une zone à faibles émissions.

Dans leur rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, les dispositions de l’article 27 semblaient difficilement acceptables, voire peu réalistes pour certaines d’entre elles. La commission a donc proposé plusieurs évolutions concernant les ZFE rendues obligatoires par la LOM et qui connaîtraient encore des dépassements des seuils de qualité de l’air.

En lien avec le rapporteur pour avis de la commission des lois, nous avons ainsi assoupli les schémas de restriction de circulation sur deux points : d’une part, en redonnant la main aux collectivités territoriales pour la définition de leur schéma de restriction de circulation ; d’autre part, en reportant, dans ces ZFE, la date de fin de circulation des véhicules classés Crit’Air 3 de 2025 à 2030 afin de définir un objectif réaliste – libre à chaque ZFE concernée d’atteindre cet objectif selon le calendrier qu’elle choisira.

Le calendrier initial ne semblait pas approprié. Je pense notamment à l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 5 dès 2023, alors même que toutes les ZFE prévues par la LOM n’ont pas été mises en place et que les moyens de contrôle ne sont aujourd’hui pas disponibles.

Par ailleurs, la commission a considéré que les modalités de dérogation à l’obligation de créer une ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants pourront être fixées par décret.

Enfin, concernant le transfert des prérogatives du maire aux présidents d’EPCI en matière de ZFE, la commission, en concertation avec la commission des lois, a introduit un mécanisme de minorité de blocage en cas d’opposition de 25 % des maires ou de maires représentant un quart de la population.

Je résume notre position en quelques mots : écoutez les territoires !