Intervention de Olivier Jacquin

Il s’agit d’un article important, d’un outil essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique et prévenir les dizaines de milliers de morts que cause chaque année la pollution de l’air.

Pour autant, nous avons conscience, pour avoir déjà travaillé sur cette question dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, que cet outil peut avoir des effets extrêmement insidieux.

On peut comprendre que les constructeurs automobiles soient favorables aux ZFE, car elles vont permettre de moderniser le parc automobile – dont acte –, mais pensons à ceux qui n’auront pas les moyens financiers de participer à ce mouvement. Pensons à ces personnes précaires qui seront contraintes d’aller travailler aux heures de pointe, dans des secteurs mal desservis en transports en commun.

C’est la raison pour laquelle, comme nous l’avons déjà souligné, notre groupe fera un certain nombre de propositions. Certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 – nous ne nous en glorifions pas –, mais je regrette que l’un d’entre eux, que j’avais déposé, ait été ainsi retoqué, car je le trouvais intéressant : je proposais que la collectivité mène des études sur les publics les plus précaires et les plus contraints avant de mettre en place une ZFE, afin d’imaginer un certain nombre de dispositifs alternatifs et palliatifs.

Mais nous ferons d’autres propositions, afin que la justice sociale soit prise en compte dans le contexte d’urgence climatique que nous connaissons.