Intervention de Jean-Pierre Moga

L’article 27 de ce projet de loi étend l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.

Je comprends l’impératif de lutter contre la pollution de l’air et de mettre en place des zones à faibles émissions. Toutefois, vous vous en doutez, je souhaite que ces restrictions aillent dans le sens d’un juste équilibre entre l’indispensable préservation de la qualité de l’air et celle du patrimoine industriel que constituent les véhicules de collection.

En effet, les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte de l’usage spécifique de ces véhicules eu égard à leur faible nombre – ils représentent 1 % du parc automobile français –, à leur faible taux de pollution en raison d’une moindre utilisation – quinze fois moins en moyenne que les autres véhicules – et à leur intérêt patrimonial.

J’avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. Il visait à exclure ces véhicules de la liste de ceux qui n’auront pas le droit de circuler au sein des ZFE, à limiter cette dérogation aux déplacements non professionnels afin d’éviter tout effet d’aubaine et à porter de 30 à 40 ans l’âge minimal d’entrée en collection, toujours afin d’éviter tout effet d’aubaine.