Intervention de Christian Klinger

L’extension de l’obligation de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants et aux véhicules utilitaires légers d’ici au 31 décembre 2024, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, risque de se traduire concrètement par une impossibilité pour les artisans et les commerçants d’accéder aux centres-villes. Ces derniers se retrouveront dans l’incapacité d’effectuer des livraisons ou d’accéder aux chantiers. La mesure signerait, par exemple, la disparition des marchés non sédentaires dans les zones concernées.

Il conviendrait, à tout le moins, que la mise en place des ZFE tienne compte non seulement de l’offre existante de véhicules propres des constructeurs français, mais aussi de l’état de déploiement du réseau d’installation de recharge et d’avitaillement. Il convient de se poser cette simple question de bon sens avant d’adopter le texte afin d’adapter le calendrier à la réalité.

De même, l’obligation d’affichage de l’impact environnemental des produits et services est prématurée dans la mesure où l’expérimentation en cours n’a même pas fait l’objet d’un bilan. Il serait logique et cohérent qu’une telle mesure, qui va nécessairement peser sur les entreprises, notamment sur les plus petites d’entre elles, soit prise à l’échelle de l’Union européenne, ne serait-ce que pour déterminer une méthodologie commune – là encore, il s’agit d’une simple question de bon sens !

Il faut certes décarboner l’économie française, mais cela ne peut se faire qu’avec un accompagnement des acteurs économiques, notamment des PME et des TPE.