Intervention de Elsa Schalck

Je tiens à saluer la réécriture de cet article 27 par la commission et le rapporteur. La mise en place des zones à faibles émissions dans nos territoires est un sujet sensible.

Bien évidemment, il nous faut agir et réduire considérablement la pollution atmosphérique. Toutefois, la mise en place des ZFE doit se faire de façon cohérente, pragmatique, pédagogique et surtout non punitive pour nos concitoyens. À cet égard, je salue l’assouplissement des schémas de restriction de circulation et l’instauration d’une échéance unique au 1er janvier 2030 afin de permettre d’avancer progressivement et de laisser aux alternatives le temps de se développer.

Je tiens aussi à saluer la mise en place de mesures incitatives comme la création d’un prêt à taux zéro pour accompagner les ménages les plus précaires dans le renouvellement de leur véhicule.

Je salue également le fait de redonner de la souplesse aux maires en leur permettant de conserver leur pouvoir de police si un quart d’entre eux s’oppose au transfert automatique au président de l’EPCI.

Au sein de l’eurométropole de Strasbourg, par exemple, le souhait d’interdire les véhicules Crit’Air 2 au 1er janvier 2028 suscite de vives et légitimes inquiétudes et oppositions. Comment imaginer qu’en 2028, c’est-à-dire demain, près de 180 000 véhicules immatriculés du parc automobile actuel ne pourront plus rouler dans aucune des trente-trois communes de l’eurométropole ? Comment imaginer que l’on puisse mettre ainsi nos concitoyens et de très nombreuses entreprises au pied du mur ?

Il nous faut écouter ce que disent nos concitoyens. À cet égard, je ne peux que saluer l’initiative de certains maires, à l’instar de celui d’Illkirch-Graffenstaden, dans le Bas-Rhin, de porter des référendums locaux.

Le sujet des ZFE est particulièrement sensible, car il touche à la première des libertés, celle de se déplacer. Agir de manière précipitée et pénalisante serait particulièrement contre-productif, voire dangereux.

Grâce au travail sénatorial, un équilibre a été trouvé : du pouvoir et de la flexibilité ont été rendus aux collectivités afin de leur permettre d’agir de manière constructive et pragmatique.