Intervention de Serge Dassault

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 9

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Le CNE a constitué une réelle ouverture, qui, à la fin, n’a plus eu de succès en raison des objections juridiques, que M. Mélenchon a développées, dont il a fait l’objet de la part du BIT.

C’est le BIT qui nous empêche de continuer dans cette voie. S’il n’existait pas, si nous n’avions pas eu l’imprudence de signer cette fameuse convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail, qui nous lie dans cette affaire, convention que d’autres pays européens se sont d’ailleurs bien gardés de signer, nous n’en serions pas là et d’autres CNE pourraient encore être conclus.

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