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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 27, amendement 323
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 323 rectifié est retiré.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2162, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
sur la majeure partie du territoire
par les mots :
couvrant la majeure partie de la population
II. – Alinéas 7 et 9
Supprimer ces alinéas.
IV. – Alinéa 12
Après le mot :
interdisent,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la circulation des véhicules automobiles construits pour le transport de personnes dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes et disposant d’au moins quatre roues suivants :
V. – Après l’alinéa 12
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« …° Au plus tard le 1er janvier 2023, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2000 ainsi que les véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 1996 ;
« …° Au plus tard le 1er janvier 2024, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005 ;
« …° Au plus tard le 1er janvier 2025, les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010 ainsi que les véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005. »
VI. – Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre délégué.
