Intervention de Joël Bigot

Cet article étend, à compter du 31 décembre 2024, l’obligation de création d’une zone à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.

Il précise également, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, les restrictions de circulation à mettre en œuvre lorsque les seuils de qualité de l’air sont dépassés dans les ZFE rendues obligatoires par la LOM, en fixant le calendrier qui permettra d’atteindre les objectifs de qualité de l’air que la France s’est fixés.

La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à assouplir fortement ce calendrier de restriction de circulation dans Les ZFE-m, en supprimant les étapes intermédiaires.

Pour leur part, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est nécessaire de maintenir ces différentes étapes, au risque de ne pas être en mesure d’atteindre, en 2030, les objectifs fixés en termes de qualité de l’air dans les ZFE-m.