Intervention de André Reichardt

À l’exception de l’excellent amendement de notre excellent rapporteur, ces différents amendements visent essentiellement à revenir soit sur le calendrier fixé pour ces zones à faibles émissions mobilité soit sur la minorité de blocage prévu par l’article 27. Je ne pourrai en aucun cas les voter.

Tout d’abord, s’agissant du calendrier, il faut, je le répète, faire preuve de pragmatisme. Que pouvons-nous faire sans braquer les populations et les communes de l’intercommunalité ? On a évoqué tout à l’heure l’eurométropole de Strasbourg. J’en témoigne, le délai initialement prévu par l’Assemblée nationale soulève de réels problèmes. Nous avons été saisis les uns et les autres par la présidente de l’intercommunalité, qui nous enjoint de revoir ce calendrier.

On nous dit qu’il y a eu négociation en la matière. Toutefois, il semble, M. le rapporteur l’a dit tout à l’heure, que tout le monde n’y ait pas été associé. Il convient donc de maintenir l’équilibre trouvé par la commission, sur proposition également de la commission des lois.

Ensuite, pour ce qui concerne la minorité de blocage, il est indispensable de maintenir ce qui figure d’ores et déjà dans le texte. Ce dispositif a simplement pour but, mes chers collègues, de permettre aux maires de conserver leur pouvoir de police de la circulation dans leur commune.

Je ne veux pas dramatiser, mais les maires sont obligés, de plus en plus souvent, surtout dans les grandes intercommunalités, de constater ce qui se passe. Entendre régulièrement dire que le pouvoir de police est donné aux représentants exécutifs de la collectivité locale me fait rire ! On observe, une fois de plus, qu’on essaie de le leur reprendre.