Intervention de Serge Dassault

Et ce n’est pas parce qu’il y aura des contrats à durée indéterminée que cela y changera quelque chose. En tout état de cause, l’alternative est claire : soit l’entreprise licencie, soit elle court à la faillite ; dans ce dernier cas, l’ensemble du personnel se retrouve au chômage et, donc, dans une situation précaire.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un second amendement, qui vise à répondre aux objections du BIT en instaurant l’obligation de motiver le licenciement et en excluant tout licenciement sans cause. Son adoption permettrait donc de résoudre le problème.

Monsieur le ministre, comme je ne pense pas non plus qu’un tel dispositif puisse être adopté aujourd’hui sous cette forme, comme je sais ce que vous allez me demander, je vais vous faire à nouveau plaisir en retirant également dès à présent cet amendement !