Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

La loi prévoit déjà des dérogations individuelles et les collectivités sont libres de s’en saisir, comme l’a d’ailleurs fait Grenoble en prévoyant notamment que les propriétaires convoqués par les services de l’État pour le contrôle de leur véhicule et munis de leur convocation sont exemptés.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.