Intervention de Jean-Pierre Moga

L’article 27 du présent projet de loi étend l’obligation de créer une zone à faibles émissions mobilité aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.

Convaincus de l’impérieuse nécessité de lutter contre la pollution de l’air, les auteurs de cet amendement soutiennent la mise en place de ces zones, qu’ils jugent utiles. Ils souhaitent toutefois que ces restrictions permettent de préserver un juste équilibre entre la qualité de l’air et les divers usages des véhicules dans ces ZFE.

Ainsi, ils considèrent que les restrictions de circulation au sein des ZFE doivent tenir compte du cas spécifique des véhicules de collection, qui sont en nombre restreint, polluent peu du fait de leur usage limité et revêtent un intérêt patrimonial.

Interdire la circulation de ces véhicules historiques ne permettrait pas d’améliorer de façon significative la qualité de l’air et mettrait à mal un patrimoine culturel vivant, une filière économique représentant 24 000 emplois et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Le législateur a mis en place les ZFE-m pour lutter contre la pollution due aux véhicules de transport de personnes et de marchandises, mais pas des véhicules ayant une dimension sanitaire, historique, sécuritaire, etc.

Cet amendement vise donc à prendre en compte au sein des ZFE le cas des véhicules dont l’usage ne se limite pas au transport de personnes et de marchandises, en prévoyant une exception aux restrictions de circulation pour les véhicules de collection.