Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Dassault, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir bien voulu retirer ces amendements.

J’en conviens, la rédaction de l’article 9 a fait l’objet d’un certain nombre d’incompréhensions et appelle donc quelques éclaircissements.

Tout d’abord, je ne pense pas que cet article aille plus loin que le texte de l’accord du 11 janvier dernier, pour la simple et bonne raison que la requalification des CNE en CDI date non pas d’aujourd’hui, ni même de la signature de l’accord, mais de la décision du Bureau international du travail. C’était d’ailleurs la première fois que la France était condamnée de la sorte, et nous nous en serions bien passés !