Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 27, amendement 526
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 526 est retiré.
L’amendement n° 1336 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le 5° du I de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« 5° Le développement des technologies et de transports propres et économes ainsi que leurs réseaux de recharge ; ».
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
