Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à traduire les propositions 10 à 12 du rapport de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Il émane des deux rapporteurs Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau.

Il tend à prévoir un recensement des principaux itinéraires de fuite par arrêté des ministères chargés des transports et de l’intérieur, qui doit être actualisé tous les cinq ans ; une obligation pour le représentant de l’État dans le département dans ces zones de réunir l’ensemble des parties prenantes afin de définir un plan d’action d’ici au 1er janvier 2023 ; enfin, la possibilité, pour les communes et EPCI concernés, dans les cas où un plan d’action ne pourrait pas être défini, de mettre en place des zones de réduction de nuisances.