Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je salue à mon tour les travaux de la mission et les discussions que nous avons eues, notamment avec la sénatrice Bonnefoy, sur ces sujets depuis de nombreux mois.

Je précise que le code général des collectivités territoriales permet déjà aux maires de prendre des mesures restreignant ou interdisant l’accès de certaines routes à certains usagers, afin de limiter les nuisances environnementales.

De telles mesures sont évidemment sous le contrôle du juge administratif. Elles doivent être motivées par un objectif d’ordre public caractérisé et proportionné. En l’état actuel du droit, la seule présence d’une autoroute à péage à proximité ne constitue pas une motivation suffisante pour fonder une interdiction de circulation des poids lourds.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.