Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je précise que ce type de zones existe déjà, par exemple à Grenoble ou à Nantes. Elles visent à limiter ou à restreindre l’accès à une voie ou à un périmètre donné en fonction non seulement du véhicule, comme dans une ZFE, mais aussi de l’usage qui en est fait.

La LOM a levé le principal frein en permettant aux maires de réserver certaines voies de manière permanente.

Sur ce sujet comme sur d’autres, mes services sont évidemment à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, pour vous apporter des éclairages et poursuivre la discussion.