Intervention de Henri Cabanel

La multiplication des nouveaux moyens de locomotion individuels alternatifs aux véhicules motorisés constitue un enjeu de sécurité majeur pour tous les usagers de la route, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Le permis de conduire, qui permet de garantir une bonne connaissance du code de la route, n’étant pas requis pour ces véhicules individuels, une augmentation du nombre d’accidents est à craindre. Nous le constatons tous les jours, de nombreux usagers méconnaissent les règles élémentaires de prudence.

C’est pourquoi il est proposé de compléter l’article 27 bis AA, introduit au Sénat en commission afin de sensibiliser les futurs usagers de la route aux règles essentielles du code de la route, lorsqu’ils apprennent l’usage du déplacement à vélo dans l’espace public. Pour cela, cet amendement tend explicitement à prévoir un renvoi explicite au respect du code de la route dans l’article L. 312-13-2 du code de l’éducation.