Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 312 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin, Gremillet, Husson et Saury, Mme Di Folco, M. Mouiller, Mme Gosselin et MM. Bouloux, Babary et Savin.

L’amendement n° 794 rectifié est présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

L’amendement n° 1168 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Requier et Roux.

L’amendement n° 1209 rectifié est présenté par Mme de La Provôté, MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Rédiger ainsi cet article :

I. – Après la première phrase de l’article L. 1214-2-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce volet comprend un schéma directeur des itinéraires cyclables, prenant en compte la faisabilité technique et financière, hiérarchisé en fonction de l’évaluation des besoins et garantissant la continuité des parcours. »

II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 228-3 du code de l’environnement, les mots : « des orientations des plans de mobilité et » sont remplacés par les mots : « des schémas directeurs des itinéraires cyclables prévus à l’article L. 1214-2-1 du code des transports, des orientations des plans ».

La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l’amendement n° 312 rectifié bis.