Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 27 bis A pour le faire concorder avec des dispositions qui ont déjà été adoptées à l’article 26 septies et qui sont relatives aux plans de mobilité.

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’article 27 bis A prévoit qu’une collectivité située dans une zone à faibles émissions sera obligée de construire des pistes cyclables sur toute voirie située à moins de cinq kilomètres du périmètre de cette zone, ce qui peut poser un certain nombre de difficultés.

Cette rédaction retire aux collectivités concernées toute possibilité de juger de l’opportunité de l’installation de ces pistes cyclables. Or une telle installation peut être dangereuse ou non pertinente, par exemple parce qu’une piste permettant de faire le même trajet existe déjà parallèlement à cette route.

La jurisprudence ne permet pas aujourd’hui de faire valoir, en matière de mobilité ou d’accessibilité, des critères techniques ou financiers. De ce fait, on pourrait aboutir à une situation absurde : une collectivité pourrait décider de ne pas réaliser un aménagement simplement parce que les coûts relatifs à la piste cyclable qu’elle serait obligée de construire en même temps seraient trop élevés.

La nouvelle rédaction que nous proposons vise à faire coïncider l’objectif de développement du réseau des pistes cyclables avec le schéma directeur des itinéraires cyclables, qui fait l’objet d’une large concertation avec les associations et les habitants.

L’idée est non pas de remettre en cause l’objectif, mais d’essayer de le rendre cohérent avec le développement du réseau routier à l’intérieur des métropoles.