Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 27 bis A

Jean-Baptiste Djebbari :

Le Gouvernement souhaite le maintien de l’article 27 bis A, qui met en œuvre une approche proportionnée dans la mesure où l’obligation de réaliser une piste cyclable tombe en cas d’impossibilité technique ou financière justifiée.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements identiques.

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