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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article additionnel après l'article 10
Xavier Bertrand, ministre :
Cet amendement vise à permettre l’adaptation du projet de loi aux personnes exerçant la profession de marin en prenant en compte la spécificité de la relation de travail à bord d’un navire. Si cet amendement n’était pas adopté, il ne serait pas possible d’appliquer les dispositions de l’accord national interprofessionnel aux marins.
Les partenaires sociaux maritimes ont, bien sûr, été informés des conséquences éventuelles du futur projet de loi sur le droit du travail maritime.
