Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Cet amendement a été rédigé en lien avec les collectivités territoriales concernées, notamment la Métropole du Grand Paris. Il s’agit de leur permettre de ne pas revoir le plan d’action climat-air-énergie territorial à chaque création ou modification d’une ZFE-m. Cette mesure de simplification est attendue par les collectivités.