Intervention de Philippe Tabarot

Je rappelle ainsi que les subventions publiques couvrent 88 % des coûts des TER.

D’ailleurs, les chambres régionales des comptes ou la Cour des comptes elle-même reprochent régulièrement aux collectivités de trop investir et de mettre en place des tarifications aussi attractives. Elles assument pourtant clairement cette politique de report modal. Gérard Lahellec, qui a été vice-président d’une région qui a beaucoup œuvré en la matière, le sait mieux que moi.

Par conséquent, je ne comprends pas qu’on veuille revenir sur les modifications adoptées par la commission à cet article. La commission ne s’est évidemment pas opposée au report modal, elle a simplement acté le fait que les régions mènent déjà des politiques tarifaires depuis un certain temps.

Ainsi, la commission, en accord avec la commission des lois, a estimé que l’obligation d’adopter des barèmes tarifaires favorables aux transports collectifs et favorisant l’intermodalité était non seulement déjà satisfaite – je viens de le dire –, mais qu’elle conduirait surtout à restreindre la liberté tarifaire des régions.

C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.