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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 29, amendement 1551
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1551, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le II de l’article L. 1231-3 du code des transports, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Dès la promulgation de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la région se fixe comme objectif d’assurer une uniformisation des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics qu’elle a la charge d’organiser conformément aux 1° et 2° du I. »
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
