Intervention de Gérard Lahellec

Cet amendement tend à rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés le forfait mobilités durables, qui permet aujourd’hui, de manière facultative, une prise en charge par l’employeur des frais de transport entre le domicile et le travail des salariés lorsque celui-ci est effectué en mobilité douce ou alternative. Nous proposons également de supprimer le plafonnement du cumul de ce forfait avec le remboursement des abonnements.

Ces aménagements constitueraient de réelles mesures incitatives pour le report modal et s’inscriraient donc dans l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique.