Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement a été défendu, mais j’insiste, parce que cette question du forfait mobilités durables est importante. Ce dispositif a permis des progrès indéniables, mais il souffre de trois principaux défauts. Tout d’abord, le caractère facultatif pour l’employeur fait que c’est un objet encore peu mobilisé en entreprise. Seulement 20 % des employeurs interrogés ont ainsi déployé le forfait mobilités durables. Ensuite, le plafond de cumul avec la participation de l’employeur au remboursement des abonnements de transports en commun bride la capacité du forfait à développer l’intermodalité. Enfin, troisième défaut, les secteurs public et privé ne disposent pas des mêmes avantages.

L’objet de cette série d’amendements est donc d’exclure le montant annuel de la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun du calcul de l’avantage fiscal fixé à 500 euros. Cette mesure est aussi une mesure d’égalité et de cohésion territoriale, car, dans les secteurs de moyenne ou de faible densité, les abonnements de transports en commun sont particulièrement onéreux.