Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables dans les entreprises de plus de 11 salariés de façon progressive. Cette généralisation interviendrait à compter de 2022 pour les entreprises de plus de 50 salariés, et en 2023 pour celles qui comptent entre 11 salariés et 50 salariés. Cette extension resterait bien évidemment facultative pour les petites entreprises de moins de 11 salariés. Aujourd’hui, l’un des principaux freins au développement du forfait est son caractère facultatif et quasi expérimental. Il s’agit de sortir de cette situation.