Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

À l’instar du précédent amendement que j’ai présenté, cet amendement a pour objet d’imposer à l’employeur l’obligation de mettre en place le forfait mobilités durables dans les entreprises de plus de 11 salariés, et d’ajouter l’application de ce forfait à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024, afin, notamment, de porter de 200 euros à 500 euros le montant de la prise en charge des frais de déplacement par l’employeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion