Intervention de Philippe Tabarot

Les amendements n° 166 rectifié, 979 rectifié ter, 1150 rectifié bis, 639 rectifié, 978 rectifié ter, 1149 rectifié, 1549 et 725 rectifié bis visent à rendre le forfait mobilités durables obligatoire. Au regard des résultats du baromètre « forfait mobilités durables », publié en avril dernier, il apparaît prématuré de recourir à une obligation pure et simple. Il me semble plus opportun de laisser les entreprises s’emparer de ce dispositif dans les conditions fixées au sein des accords d’entreprise ou de branche.

Les amendements n° 549 rectifié, 597 rectifié, 638 rectifié, 977 rectifié ter, 1725 et 2009 rectifié visent à renforcer les possibilités de cumul entre le forfait mobilités durables et l’abonnement aux transports en commun. Je partage cette préoccupation, mais la solution proposée ne semble pas opérante, pour des raisons rédactionnelles essentiellement. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur tous ces amendements et je propose à leurs auteurs de se reporter sur les amendements identiques n° 1966, 1860 rectifié et 2273 – amendement que j’ai déposé au nom de la commission –, lesquels visent à augmenter le plafond de l’avantage fiscal en cas de cumul entre le forfait mobilités durables et l’abonnement aux transports en commun de 500 euros à 600 euros.