Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

En ce qui concerne le caractère obligatoire, je rappelle que l’esprit de la LOM était d’instaurer un dispositif facultatif. Ce dernier est récent, les textes d’application ayant été pris en mai 2020. À ce stade, nous ne disposons pas encore de retours suffisants pour préconiser un caractère obligatoire. Nous avons lancé un baromètre, qui monte néanmoins une bonne appropriation du dispositif. Nous avons confié une mission à l’Ademe pour évaluer les mesures collectives et les négociations annuelles obligatoires (NAO) s’agissant des trajets domicile-travail. Nous disposerons des éléments quantitatifs et qualitatifs à la rentrée.

Par ailleurs, la loi prévoit déjà le cumul entre le forfait et le remboursement, et le plafond a été relevé de 400 euros à 500 euros par la dernière loi de finances. Cet équilibre nous paraît correct.

Enfin, en ce qui concerne le secteur public, le sujet sera abordé à la mi-juillet.

Pour l’ensemble de ces raisons, et à ce stade, le Gouvernement demande le retrait de tous ces amendements, ou, à défaut, émettra un avis défavorable.