Intervention de Marc Laménie

Cet article s’inscrit dans la lignée des dispositions importantes que nous venons d’examiner. Tous les orateurs se sont accordés sur la nécessité d’utiliser les transports collectifs ferroviaires plutôt que la voiture individuelle pour la protection de l’environnement. À cette fin, il convient que les tarifs soient attractifs, notamment en ce qui concerne les abonnements.

Il est vrai que trop de personnes n’utilisent pas encore les transports en commun, notamment ferroviaires. Il y a un triple enjeu à cet égard : social, économique et environnemental.

L’industrie ferroviaire est importante dans notre pays, et elle contribue à créer de l’emploi et de l’activité économique. Dans le même temps, ce qui est fait en faveur des usagers répond à un besoin social. Actuellement, le taux de TVA sur les billets est de 10 % – au passage, je rappelle que la TVA est la première recette de l’État. En commission, différents amendements sur cet article, dont un de M. le rapporteur, ont eu pour objet de baisser le taux de TVA à 5, 5 %, ce qui est un signal fort pour l’attractivité du transport ferroviaire, avec une baisse induite du prix du billet de l’ordre de 4 %. Cela permettrait en outre de soutenir l’activité ferroviaire, qui a été fortement touchée par la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Vous l’aurez compris, je soutiendrai cette mesure.