Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 22 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 29 bis A

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Les transports en commun font partie des produits de première nécessité, et ce à deux titres : d’abord parce qu’ils constituent une dépense obligée pour les ménages populaires ; ensuite parce que leur usage massif est totalement nécessaire face à l’urgence climatique pour décarboner les déplacements du quotidien en réduisant fortement la pratique de l’autosolisme.

Le Sénat propose, comme la Convention citoyenne pour le climat, d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5, 5 %. Pour notre part, nous proposons d’élargir cette logique à l’ensemble des transports collectifs du quotidien. Cet amendement fait écho à la récente décision allemande d’abaisser le taux de TVA sur les transports collectifs terrestres dans le cadre de son plan climat.

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