Intervention de Philippe Tabarot

Je souscris évidemment à l’idée de rendre les transports publics plus accessibles, mais la commission a vraiment souhaité envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire en particulier, comme M. le sénateur Laménie l’a rappelé, de manière très précise et efficace, comme toujours.

L’objectif est notamment d’enclencher la logique du report modal entre le train et l’avion, dont l’écart de prix des billets peut parfois être en décalage avec leurs impacts environnementaux respectifs. La proposition de réduction du taux de TVA à 5, 5 % pour les billets de train vous inspire des réserves, monsieur Rambaud, mais je rappelle que cette TVA avait augmenté voilà sept ans. Le contexte est totalement différent. Aujourd’hui, pour faire passer un message, il faut un symbole.

Par ailleurs, il importe que le transport ferroviaire puisse retrouver, après cette pandémie, des taux de fréquentation suffisamment importants. Nous serons là pour rappeler les opérateurs à leurs obligations tarifaires. Tout cela doit être pensé en cohérence avec l’article 36 A, dont nous aurons à débattre plus tard, et qui prévoit également la mise en place d’un prix plancher pour les billets d’avion.

Aussi, mon cher collègue, je vous demande de retirer cet amendement pour que le taux réduit de TVA s’applique spécifiquement au train. À défaut, l’avis sera défavorable.