Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

D’abord, s’agissant du mode ferroviaire, nous investirons, sur l’ensemble de la décennie, 75 milliards d’euros. L’État est donc bien présent au soutien du mode ferroviaire, y compris dans sa dimension sociale.

Ensuite, sur les tarifs, j’ai demandé deux choses à la SNCF. Premièrement, elle doit faire la transparence sur la grille tarifaire. C’était attendu par les usagers du rail. Elle l’a fait pour cet été. Deuxièmement, je lui ai proposé de promouvoir une politique de petits prix, pour l’été et au-delà. Elle commercialise actuellement plusieurs millions de billets à des prix tout à fait attractifs, non seulement pour les familles, mais aussi pour les usagers individuels.

Par ailleurs, en ce qui concerne la TVA, je me dois de dire que, en toute logique budgétaire, il faudrait une équité de traitement pour la partie des transports ferroviaires qui est en concurrence avec l’avion, notamment, si l’on veut respecter ici les droits français et européen.

Enfin, sur l’objectif du report modal, certaines mesures favorisent le train par rapport à l’avion, notamment sur les liaisons de moins de 2 heures 30.

Pour l’ensemble de ces raisons très pratiques, qui favorisent de facto le mode ferroviaire, je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.