Intervention de Olivier Jacquin

Je tiens à saluer la position du rapporteur, qui, en commission, a repris l’amendement que mon groupe avait déposé lors de l’examen du projet de loi de finances, pour appliquer un taux de TVA à 5, 5 % sur le ferroviaire.

La situation n’est pas comparable à celle, qui a été rappelée à l’instant, de la baisse de la TVA dans la restauration, car l’objet n’est pas le même. Cette mesure visait la création d’emplois essentiellement. Là, nous souhaitons respecter le principe « pollueur-payeur ».

Monsieur le ministre, je prends acte des efforts qui ont été faits sur le ferroviaire, mais on est encore loin d’appliquer parfaitement le principe « pollueur-payeur » et d’inciter l’usager à utiliser au maximum le ferroviaire.

Je le répète, je salue l’ouverture faite par la commission. Cette disposition figure maintenant dans le texte, mais il me semble que l’on pourrait aller plus loin en l’appliquant à l’ensemble des transports en commun. C’est pour cette raison que nous appuierons cet amendement, en attendant de présenter nos propres propositions avec des amendements qui vont venir en discussion.