Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1754 rectifié, présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. L. Hervé et B. Fournier, Mme Chauvin, MM. Perrin, Rietmann et Hugonet, Mme Muller-Bronn, MM. Grand et Burgoa, Mme Pluchet, MM. de Nicolaÿ, D. Laurent et Courtial, Mmes Belrhiti, Gruny et Demas, MM. Chaize et Allizard, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Rapin et Brisson, Mme Imbert, MM. Pointereau et Segouin, Mme Di Folco, M. Bouchet, Mme Joseph, M. Houpert, Mmes Schalck, Gosselin et Canayer, MM. Sol et Savin et Mmes Boulay-Espéronnier et M. Mercier, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« N. - Les transports de voyageurs collectifs, à l’exception du transport aérien » ;

II. - Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

2° Le b quater de l’article 279 est ainsi rédigé :

« b quater. Le transport aérien ; ».

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin.